Chez ZIMMERMANN, nous sommes parfaitement conscients de nos responsabilités à l’égard de notre personnel, de nos clients, de nos partenaires commerciaux, de la communauté et de l’environnement.

Nos matériaux de qualité proviennent du monde entier et notre chaîne d’approvisionnement est donc très étendue. ZIMMERMANN s’engage à respecter les normes d’intégrité les plus élevées dans la gestion des questions sociales, éthiques et environnementales, tout au long de sa chaîne d’approvisionnement.  Nous sommes fiers de la qualité de nos vêtements et de nos produits et nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires commerciaux pour nous assurer non seulement que ces normes sont respectées, mais aussi que le processus mis en œuvre pour y parvenir répond à nos obligations au titre de la responsabilité sociale des entreprises à l’échelle internationale.

Pour atteindre ces objectifs, nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils s’engagent à respecter les principes et le cadre de notre code de conduite du fournisseur. Tous nos fournisseurs sont tenus de respecter notre code, dont les conditions font partie intégrante de notre relation commerciale avec eux.

ZIMMERMANN exige que les conditions de travail dans sa chaîne d’approvisionnement soient sûres, que les employés soient traités légalement, avec respect et dignité, et que les processus de fabrication soient respectueux de l’environnement. Le présent code de conduite du fournisseur (le « Code ») est basé sur le code de l’Initiative pour le commerce éthique (ETI), qui repose sur les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et constitue un code de bonnes pratiques en matière de travail qui est reconnu à l’échelle internationale. Notre Code définit les normes et conditions requises pour faire des affaires avec ZIMMERMANN.

Dans le présent Code, le terme « vous » inclut vos agents, contractants, sous-traitants, vendeurs et fournisseurs.

En tant que fournisseur de choix, ZIMMERMANN exige que vous compreniez les conditions de ce Code et que vous mettiez en œuvre des politiques et des procédures pour garantir que notre entreprise et nos chaînes d’approvisionnement respectent les normes du Code et soient conformes à tous égards. Toute infraction à ce code entraînera un réexamen immédiat de notre relation et pourra, à notre discrétion, mettre fin à cette relation.

Vous devez étendre les conditions et le contenu du Code à l’ensemble de votre entreprise et de votre chaîne d’approvisionnement, y compris aux fournisseurs secondaires, aux sous-traitants et à toutes les sources de main-d’œuvre. Vous pouvez satisfaire à cette exigence en incorporant dans vos propres accords avec les fournisseurs une obligation de conformité au présent Code, ou à un code de conduite ou de bonnes pratiques comparable qui couvre les conditions du présent Code, ainsi qu’une obligation de communiquer le présent Code tout au long de la chaîne d’approvisionnement. 

La tenue de registres selon des normes appropriées est obligatoire, et vous devez à tout moment tenir et conserver des registres complets qui détaillent votre respect permanent du présent Code. ZIMMERMANN, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, a le droit de procéder à des audits de tous les fournisseurs impliqués dans des activités de production pour ZIMMERMANN (y compris leurs partenaires de la chaîne d’approvisionnement).

1. Intégrité des affaires

Vous devez exercer votre activité avec honnêteté et intégrité et vous engager à respecter les normes les plus élevées en matière de conduite éthique. Vous ne devez pas vous livrer à des actes de corruption, d’extorsion, de détournement de fonds, ou utiliser toute autre méthode visant à obtenir un avantage indu ou inapproprié, ni encourager ou permettre de tels actes.

Vous devez respecter des normes commerciales équitables et vous ne devez pas vous engager, encourager ou permettre des offres collusoires, des fixations de prix, des discriminations par les prix ou d’autres pratiques commerciales déloyales.

Absence de cadeaux ou de faveurs

Ni vous, ni vos employés, associés ou vendeurs ne devez autoriser, offrir, promettre, faire ou recevoir (directement ou indirectement) de :

• paiement de toute chose de valeur ;
• cadeaux ;
• gratifications ;
• faveurs ;
• avantages de toute nature (tels que les divertissements) qui ont pour objet ou pour effet d’inciter le destinataire de l’offre, ou de procurer un avantage concurrentiel à l’auteur de l’offre, en relation avec ZIMMERMANN.

Par exemple, toute incitation à :

• des fonctionnaires, agents publics, employés du gouvernement ou représentants du gouvernement ;
• des employés, agents ou représentants de ZIMMERMANN, est strictement interdite. Cette interdiction ne s’applique pas aux avantages modestes qui sont légalement autorisés et constituent une pratique commerciale normale.

2. Pratiques de travail

Vous devez faire respecter les droits humains des employés et les traiter avec dignité et respect, comme l’entend la communauté internationale. À cette fin, vous devez veiller à ce que les employés bénéficient du niveau de protection le plus élevé offert par la législation locale ou par les principes de l’ETI énoncés dans le présent Code. ZIMMERMANN interdit toute forme d’esclavage moderne de la part de ses fournisseurs et de leurs fournisseurs en aval. Cette obligation s’applique à tous les employés, quels que soient leur lieu de travail et la nature de leur relation avec vous.

Le travail des enfants est strictement interdit

Le travail des enfants est strictement interdit. Vous devez prendre des mesures pour garantir l’absence de travail des enfants, de travail forcé ou d’exploitation des employés (y compris lors de leur recrutement), à la fois dans vos propres activités et dans l’ensemble de votre chaîne d’approvisionnement.

Vous devez prendre des mesures raisonnables pour déterminer l’âge des personnes travaillant dans l’entreprise. Aucune personne ne doit être employée si elle n’a pas atteint l’âge minimum légal d’admission à l’emploi, ou l’âge minimum d’achèvement de la scolarité obligatoire, le plus élevé des deux étant retenu.

Vous devez élaborer, participer ou contribuer à des politiques et des programmes qui prévoient une conversion pour tout enfant dont il est établi qu’il travaille, afin de lui permettre de suivre une éducation de qualité jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge adulte.

Vous ne devez pas employer de personnes âgées de moins de 18 ans la nuit ou dans des conditions dangereuses. Si la législation nationale autorise les travaux légers pour les jeunes qui sont encore scolarisés, ces jeunes ne peuvent être employés à des travaux légers pendant plus de 2 heures par jour, ou consacrer plus de 7 heures par jour à la fois à des travaux scolaires et des travaux légers.

Salaires

Vous devez verser à chaque employé, pour une semaine de travail normale, un salaire et des avantages conformes aux normes légales nationales, ou aux normes de référence du secteur dans le lieu d’emploi de cet employé, le montant le plus élevé étant retenu. En tout état de cause, vous devez toujours verser un salaire qui permette à cet employé de subvenir à ses besoins essentiels et de lui assurer un revenu discrétionnaire.

Vous devez fournir à tous les employés des informations écrites et compréhensibles sur leur salaire et leur emploi avant qu’ils ne commencent à travailler, ainsi que sur les détails de leur salaire à chaque période de paie.

Vous ne pouvez pas effectuer de déductions sur le salaire d’un employé qui ne sont pas prévues par une loi applicable, sans l’autorisation expresse de l’employé concerné. En particulier, vous ne devez pas procéder à des déductions sur le salaire d’un employé à titre de mesure disciplinaire.

Vous devez veiller à ce que toutes les mesures disciplinaires prises à l’encontre d’un employé soient consignées.

Emploi librement choisi

Vous devez faire tous les efforts raisonnables pour éliminer le recours au travail forcé ou non volontaire de prisonniers dans votre chaîne d’approvisionnement, et pour éviter de soutenir, directement ou indirectement, la traite des êtres humains.

Vous ne devez pas obliger les employés à déposer des paiements, des « cautions » ou des documents d’identité auprès de leur employeur. Les employés doivent être libres de partir à la fin de leur service et de quitter leur employeur moyennant un préavis raisonnable.

Aucun coton provenant de pays considérés comme présentant un risque élevé de travail des enfants ou de travail forcé

En raison des violations régulières et graves des droits humains, des droits étroitement réglementés à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique qui sont signalés dans certaines des régions où le coton est cultivé, les fournisseurs doivent se conformer à la politique de traçabilité de ZIMMERMANN, telle qu’elle est mise à jour et notifiée aux fournisseurs de temps à autre. Le coton provenant des régions identifiées dans la politique de traçabilité, ou autrement identifiées par ZIMMERMANN par notification écrite aux fournisseurs, est strictement interdit dans la chaîne d’approvisionnement de ZIMMERMANN. Les fournisseurs seront informés périodiquement de toute modification apportée à la liste des régions interdites.

Liberté d’association et droit de négociation collective

Les employés doivent avoir le droit de s’affilier à des syndicats de leur choix ou d’en former, et de négocier collectivement. 

Vous devez adopter une attitude ouverte à l’égard des syndicats et de leurs activités organisationnelles et leur permettre un accès raisonnable pour exercer leurs fonctions de représentation sur le lieu de travail.

Lorsque le droit à la liberté d’association et à la négociation collective est restreint par la loi, vous devez permettre le développement de moyens parallèles d’association et de négociation collective indépendants et libres.

Conditions de travail

Vous devez fournir un environnement de travail sûr et hygiénique, en tenant compte de votre connaissance du secteur et de tout risque spécifique à celui-ci. Vous devez garantir la sécurité structurelle de toutes les installations utilisées dans votre chaîne d’approvisionnement et prendre des mesures adéquates pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé résultant du travail ou liés au travail, en minimisant, dans la mesure du possible, les causes des dangers inhérents à l’environnement de travail.

Vous devez fournir aux employés une formation régulière et enregistrée en matière de santé et de sécurité, qui doit être répétée pour les employés nouveaux ou réaffectés.

Vous devez fournir un accès à des toilettes propres et à de l’eau potable et, le cas échéant, à des installations sanitaires pour le stockage des aliments.  Le logement, lorsqu’il est fourni, doit être propre, sûr et répondre aux besoins fondamentaux des employés.

Vous devez confier la responsabilité de la gestion de la santé et de la sécurité des employés à un représentant de la direction.

Heures de travail

Vous devez veiller à ce que les heures de travail soient conformes à la législation nationale et aux normes industrielles de référence, selon celles qui offrent le meilleur niveau de protection aux employés. En tout état de cause, vous ne devez pas exiger des employés qu’ils travaillent régulièrement plus de 48 heures par semaine et vous devez leur accorder au moins un jour de repos en moyenne par période de 7 jours.  Les heures supplémentaires doivent être volontaires, ne pas être exigées régulièrement, être toujours rémunérées à un taux majoré et ne jamais dépasser la limite internationale ou locale (selon la plus basse des deux).

Absence de discrimination

Vous ne devez pas pratiquer de discrimination en matière d’embauche, de rémunération, d’accès à la formation, de promotion, de licenciement ou de retraite fondée sur la race, la caste, la nationalité, la religion, l’âge, le handicap, le sexe, la situation matrimoniale, l’orientation sexuelle, l’état de santé, la grossesse, l’appartenance à un syndicat ou l’affiliation politique.

Emploi régulier

Dans la mesure du possible, vous devez engager tous les employés sur la base d’une relation de travail reconnue, établie par la législation et les pratiques nationales.

Vous ne devez pas vous soustraire aux obligations envers les employés en vertu de la législation et de la réglementation du travail ou de la sécurité sociale dans le cadre d’une relation de travail régulière, en recourant à la sous-traitance, au travail à domicile ou à des programmes d’apprentissage sans intention réelle de transmettre des compétences ou de fournir un emploi régulier, et vous ne devez pas non plus vous soustraire à ces obligations en recourant de manière excessive à des contrats de travail à durée déterminée.

Traitement

Il vous est strictement interdit de vous livrer à des abus physiques ou à des mesures disciplinaires, à la menace d’abus physiques, au harcèlement sexuel ou autre, à des abus verbaux ou à toute autre forme d’intimidation.

3. Pratiques environnementales

Zimmerman encourage les initiatives visant à réduire l’impact sur l’environnement, notamment en utilisant des technologies respectueuses de l’environnement. Vous et vos fournisseurs devez vous engager à respecter les normes et réglementations locales et internationales en matière d’environnement. Vous et vos fournisseurs êtes tenus d’élaborer, de mettre en œuvre et de divulguer une politique officielle décrivant votre approche de la gestion de l’impact de vos activités sur l’environnement, dans la mesure où vous en avez le contrôle, et décrivant en particulier les risques environnementaux et vos stratégies d’atténuation. La politique doit inclure :

• l’existence ou la mise en œuvre future d’un système de gestion de l’environnement (SGE) ;
• la gestion appropriée des déchets, en accordant une attention particulière aux déchets dangereux et aux émissions dangereuses qui ne peuvent être déversés ou rejetés de manière illicite, y compris les eaux usées.

Les employés dont le travail a un impact direct sur l’environnement doivent être formés, compétents et disposer des ressources nécessaires pour effectuer leur travail, y compris des équipements de protection individuelle appropriés.

Substances faisant l’objet de restrictions

Vous ne devez pas utiliser de matériaux, de colorants ou de produits chimiques nocifs qui présentent un risque inacceptable pour la santé ou l’environnement au moment de leur production, utilisation ou élimination.

Vous devez vous tenir au courant et vous conformer à toutes les exigences légales actuelles et spécifiques concernant la restriction ou l’interdiction de certains produits chimiques et métaux, tels que, mais sans s’y limiter, le plomb, le cadmium, le nickel, les phtalates, les colorants azoïques et dispersés, etc. pour les produits fabriqués et distribués à l’échelle mondiale pour ZIMMERMANN.

Les normes mondiales comprennent, sans s’y limiter, REACH et Prop 65. Cela inclut toutes les lois et réglementations applicables au stockage, à la manipulation et à l’élimination des produits chimiques dangereux et des déchets solides non dangereux, ainsi qu’au traitement et à l’élimination des eaux usées et des émissions atmosphériques. 

Les réglementations étant continuellement mises à jour, vous et vos fournisseurs devez faire preuve de diligence et adopter toute nouvelle norme ou modification . Nous fournirons des mises à jour périodiques, mais vous et vos fournisseurs restez responsables du respect de ces réglementations mondiales sur les produits chimiques.

Vous ne fournirez à ZIMMERMANN que des biens, des produits, des emballages et/ou des marchandises qui ont été fabriqués en conformité avec les réglementations mondiales sur les substances soumises à restrictions. Vous devez être en mesure de fournir, sur demande, des documents sous la forme de rapports de laboratoire et de certifications originales du fournisseur, afin de démontrer et de vérifier la conformité. Si vous ne pouvez pas répondre à ces exigences, vous devez en informer ZIMMERMANN avant la finalisation de la commande et ZIMMERMANN aura le droit d’annuler la commande.

Outre le respect des limites légales pour les résidus de produits chimiques présents dans le produit fini, ZIMMERMANN attend de tous ses fournisseurs qu’ils s’efforcent de se conformer pleinement à la liste des substances soumises à des restrictions de fabrication de ZDHC (ZDHC MRSL), telle qu’elle est mise à jour de temps à autre par ZDHC.

La ZDHC MRSL va au-delà des approches traditionnelles des restrictions chimiques, qui ne s’appliquent qu’aux produits finis. Il s’agit d’une liste de substances chimiques dont l’utilisation intentionnelle est interdite dans le traitement des matériaux textiles, du cuir, du caoutchouc, de la mousse, des adhésifs et des garnitures utilisés dans l’industrie du textile, de l’habillement et de la chaussure. L’utilisation intentionnelle signifie que la substance est utilisée délibérément dans un produit chimique, pour obtenir la fonctionnalité ou l’aspect souhaité. Des informations détaillées concernant la ZDHC MRSL et la liste des substances faisant l’objet de restrictions sont disponibles sur https://mrsl.roadmaptozero.com/.

Traitement de lavage du denim interdit

Vous devez vous assurer que tous les produits respectent toutes les restrictions de traitement et les mesures de protection des employés. Les produits ne doivent pas être fabriqués à l’aide des procédés interdits énumérés ci-dessous :

• Procédés de blanchiment et de séchage effectués avec certains granulés sur des produits en denim.
• Procédés à travers lesquels le denim ou d’autres matériaux textiles sont disposés dans une chambre en contact sec avec des granulés, ou un matériau perméable grossier (notamment des pierres ponces) qui ont été imprégnés d’un agent de blanchiment (notamment un agent de blanchiment à l’hypochlorite et/ou du permanganate de potassium).
• Procédés à travers lesquels le denim ou d’autres matériaux textiles sont blanchis à l’état sec en mélangeant à sec les matériaux et les granulés pendant une période suffisante pour décolorer les matériaux de manière aléatoire, et ces matériaux textiles sont séparés des granulés.
• Procédés à travers lesquels le denim ou d’autres tissus sont sablés ou soumis à des techniques de sablage utilisant de la silice cristalline, du sable ou d’autres matériaux qui sont projetés sur ou dans les matériaux.

4. Bien-être animal

Vous devez veiller au respect des bonnes pratiques en matière d’élevage et au bien-être animal pour tous les produits d’origine animale, en vous approvisionnant exclusivement auprès de chaînes d’approvisionnement qui appliquent les normes les plus strictes en matière de bien-être animal et respectent au moins les cinq libertés du bien-être animal. Ces produits comprennent le cuir, la laine et une petite quantité de peau de mouton.

Sous réserve du respect de tous les principes relatifs au bien-être animal, nous n’acceptons que les matières d’origine animale provenant d’animaux vivants et domestiqués (par exemple, la laine de mouton) ou d’animaux élevés principalement pour la production d’aliments (par exemple, le cuir ou la peau de mouton), et nous n’utilisons pas d’angora.

Vous ne devez pas utiliser de matériaux dérivés d’animaux interdits, y compris des espèces vulnérables ou menacées figurant sur les listes de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ou de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) . 

5. Qualité et sécurité des produits

Vous devez vous assurer que tous les produits et services que vous fournissez répondent aux normes de qualité et de sécurité requises par la loi, ou comme indiqué dans les spécifications des produits de ZIMMERMANN, ou dans d’autres instructions qui vous sont fournies par ZIMMERMANN.

Vous devez mettre en œuvre et maintenir un système de gestion de la qualité clairement documenté.

L’analyse des tissus doit inclure le pourcentage de fibres, en particulier dans le cas du cachemire, de la soie ou de toute autre fibre de grande valeur.

6. Divulgation d’informations

Vous devez consigner et divulguer avec précision les informations concernant vos activités, votre structure, votre situation financière et vos performances, conformément aux lois et réglementations applicables et aux pratiques en vigueur dans le secteur.

7. Sous-traitance

La sous-traitance non autorisée est strictement interdite. L’utilisation prévue de sous-traitants doit être discutée avec ZIMMERMANN et ne peut se faire qu’avec l’approbation préalable de ZIMMERMANN.

Vous devez disposer de systèmes et de processus pour gérer et documenter tous les sous-traitants et sous-fournisseurs, y compris leur respect du présent Code et leur engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale. 

Vous devez contrôler activement le respect du présent Code par les sous-traitants et les fournisseurs indirects agréés.

8. Suivi, rapports et conformité

Vous devez mettre en place et maintenir des systèmes permettant d’assurer le respect de ce Code et veiller à ce qu’il soit communiqué à tous les employés et à chaque partie prenante de votre chaîne d’approvisionnement. 

Vous devez, dans les 30 jours suivant une demande écrite (cette demande ne devant pas intervenir plus d’une fois par période de 12 mois), procéder à une auto-évaluation, afin de vous assurer que vous vous conformez au présent Code.  Vous devez communiquer les résultats de cette évaluation à ZIMMERMANN et veiller à ce que ces rapports soient véridiques et exacts. 

ZIMMERMANN peut vous demander de mesurer et de divulguer des données sur les indicateurs clés de performance relatifs à ce Code. Si vous identifiez des domaines de non-conformité, vous devez informer ZIMMERMANN de la violation et de votre plan d’action corrective dans un délai de 30 jours.

ZIMMERMANN peut vous demander de mettre en œuvre un Plan d’action corrective (PAC) pour corriger toute non-conformité à ce Code, qu’elle soit identifiée par un audit interne ou externe, une évaluation, une inspection, une enquête ou un examen. Le Plan d’action corrective doit définir des délais raisonnables de mise en conformité.  Si vous ne respectez pas les délais établis dans le Plan d’action corrective, ZIMMERMANN peut suspendre ses relations avec vous ou y mettre fin.

ZIMMERMANN et/ou ses représentants peuvent visiter vos installations, avec ou sans préavis, afin d’évaluer la conformité à ce Code, ou à tout Plan d’action corrective.  Vous devrez fournir l’assistance que ZIMMERMANN pourra raisonnablement demander pour effectuer une telle inspection. 

Lorsque ZIMMERMANN organise et paie un audit réalisé par un tiers, le coût de l’audit sera refacturé au fournisseur si :

• l’audit est incomplet, ou l’accès aux installations ou aux dossiers est refusé ;
• le vendeur ne respecte pas les délais fixés dans le Plan correctif ;
• l’audit de suivi a permis de constater la persistance de la non-conformité au Code de ZIMMERMANN.

9. Maladies infectieuses

Des épidémies telles que la COVID-19 peuvent se reproduire à l’avenir. Elles peuvent être locales ou mondiales. Les fournisseurs sont invités à s’y préparer et à planifier dès maintenant afin de limiter la propagation des maladies infectieuses.

En cas d’épidémie de maladie infectieuse dans votre région :

• Les pressions commerciales ne doivent pas avoir la priorité sur la santé et le bien-être des employés.
• Si une telle situation se produit, vous devez en informer ZIMMERMANN dans les plus brefs délais et lui fournir des mises à jour. En particulier, s’il existe des preuves de l’existence d’une maladie dans les locaux, ces preuves doivent être communiquées immédiatement à ZIMMERMANN. Cela permettra à ZIMMERMANN de prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité des employés et gérer toute interruption des activités, le cas échéant.
• L’ouverture et l’exploitation de l’installation doivent être conformes aux réglementations et directives émanant des autorités locales.
• Chaque établissement doit disposer d’un responsable certifié en matière de santé et de sécurité, qui est chargé du protocole d’hygiène, de la sensibilisation interne, de la santé et du bien-être du personnel, et qui veille à ce que les zones publiques respectent des normes d’hygiène adaptées au niveau de risque. Cette personne doit assurer la formation régulière de l’ensemble du personnel.
• Des équipements de protection individuelle appropriés pour la prévention et le contrôle des infections (par exemple, des masques, des gants et des produits d’hygiène pour les mains) doivent être mis à la disposition de tous les employés et visiteurs.
• Des mouchoirs en papier et des poubelles mains libres à couvercle pour les mouchoirs usagés doivent être installés à côté de tous les lavabos. Le savon doit être disponible en quantité suffisante. Une procédure de contrôle et de réapprovisionnement en mouchoirs et en savon doit être mise en place. Les employés doivent disposer d’une méthode hygiénique pour se sécher les mains.
• Lorsqu’une épidémie entraîne la fermeture d’une usine, tous les employés doivent être rémunérés pendant la période de suspension temporaire du travail, conformément à la réglementation locale. Il ne doit pas y avoir de retenue ou de déduction de salaire visant à contraindre les employés à continuer à travailler dans l’établissement.
• Les usines doivent veiller à ce que les salaires soient versés dans les temps aux travailleurs qui restent actifs. Si les installations doivent fermer temporairement, la priorité absolue de toutes les parties prenantes doit être d’apporter une aide directe aux employés ou de leur permettre d’accéder à un financement pour combler la période pendant laquelle ils ne peuvent pas travailler. Lorsque le licenciement des employés ne peut être évité, en raison de la fermeture à long terme ou de la faillite d’une usine, tous les employés doivent bénéficier de l’intégralité de leurs droits légaux, y compris les salaires, les avantages sociaux et les indemnités de licenciement.
• Les employés peuvent mettre fin à leur emploi ou demander un congé selon la période de préavis normale, sans encourir de pénalité financière ou autre. Les employés doivent continuer à bénéficier de congés payés conformément aux dispositions légales (y compris les jours fériés civils et/ou religieux).

Ce Code complète tous autres accords en vigueur entre vous et ZIMMERMANN. ZIMMERMANN se réserve le droit de modifier ou de rectifier ce Code à tout moment. Dès qu’un code modifié vous est communiqué, il est contraignant et remplace de fait la version précédente du code.